Se connecter - Mon compte
L'article 6 concerne les loyers et le logement. Nous avions proposé plusieurs amendements, qui ont tous été jugés irrecevables…
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.