Intervention de Frédéric Valletoux

On le sait, on le dit, mais on doit en permanence le répéter : les dépenses de logement représentent le poste le plus important du budget des ménages. De ce fait, l'article 6 est important. Cette vérité est singulièrement avérée dans les métropoles où l'épidémie de coronavirus, les confinements successifs et l'inflation ont exacerbé les questions de mal-logement. Dans son rapport pour 2022, la Fondation Abbé-Pierre indique que 14,6 millions de nos compatriotes sont fragilisés par la crise du logement. En effet, en raison des conséquences directes de la crise et de l'inflation, beaucoup de ménages connaissent de profondes difficultés pour payer leur loyer.

Depuis le début de la crise, la mobilisation de tous les acteurs du secteur du logement et des collectivités, ainsi que des aides exceptionnelles du Gouvernement – uniques en Europe – ont permis de tenir. L'article 6 apporte une nouvelle réponse, en venant plafonner l'indice de référence des loyers. Ainsi, pendant un an, les loyers n'augmenteront pas de plus de 3,5 %. De plus, si nous votons cet article, les APL seront, elles aussi, revalorisées de 3,5 %.

Cette crise est encore longue, et certains de ses effets restent à venir. Face à une situation qui dure, l'urgence est d'autant plus pressante. Dans ce contexte, le groupe Horizons et apparentés soutient pleinement l'article 6. Nous vous appelons, chers collègues, à le soutenir tous ensemble avec la belle unanimité que nous avons su trouver hier. C'est une certitude, nous ne sommes pas d'accord sur tout ; mais, lorsqu'il s'agit d'apporter une aide aux plus fragiles, nous saurons sans doute trouver les voies du rassemblement. Nous soutenons pleinement cet article ; il y va de l'intérêt général.