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Intervention de Emmanuel Pellerin

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 9h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Pellerin :

Le numérique est présent partout dans notre quotidien. C'est un nouvel espace de liberté et d'échange que le droit doit protéger. C'est aussi un véritable enjeu permettant la mise en avant de services d'intérêt général. Une directive européenne prévoit que les États membres puissent développer des dispositifs pour mettre ces services en avant. Celle-ci a été transposée à l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986.

J'aimerais revenir sur l'accès à l'information dans des univers dits à commande vocale. Cet accès se fait sur les enceintes ou dans des voitures connectées, par des systèmes d'exploitation généralement développés par Google, Apple ou Amazon. Ces acteurs mettent en avant leurs services plutôt que ceux développés par des acteurs français, et plus particulièrement issus du service public. Comment avoir accès à une information fiable, quand on demande à Google les nouvelles du jour ? En effet, l'algorithme de ces entreprises peut être partial. Quels dispositifs pourrions-nous adopter sur le plan légal pour préserver l'accès à une information fiable, certifiée, et de qualité ?

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