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Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 9h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

La délégation aux droits des femmes a organisé la semaine dernière un colloque sur les cyberviolences, notamment à l'encontre des femmes. Plusieurs limites ont été identifiées dans les moyens de lutte. Ainsi, la plateforme Pharos ne semble pas adaptée au signalement des cyberviolences. Par ailleurs, les plateformes ne répondent pas aux réquisitions judiciaires et bloquent les procédures. Un manque de formation des policiers a aussi été pointé du doigt. Vous avez cité plusieurs des solutions préconisées, comme la communication sur le harcèlement auprès des parents et des enfants, le rôle de l'éducation, et des sanctions plus fortes. J'entends votre propos sur la non-modération. Cependant, la modération pourrait permettre de sanctionner financièrement les Gafam. Quelles sont vos propositions en ce sens ? Vous paraît-il pertinent de transposer à la lutte contre le sexisme en ligne le dispositif visant à sanctionner un internaute qui propage une fausse nouvelle ?

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