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Intervention de Emmanuelle Anthoine

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 9h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Le RGPD a institué un droit à l'information sur l'utilisation des données numériques. Grâce à cette évolution législative particulièrement attendue, la protection des données personnelles est renforcée. L'Europe se distingue en offrant la plus forte protection en la matière. Pour autant, des difficultés subsistent dans l'application des principes du RGPD pour de nombreuses entreprises, associations ou petites organisations. Or, le développement dans le numérique est vital pour l'économie de demain. Ces petites structures doivent pouvoir mener des stratégies numériques sans se heurter à des obstacles qui les décourageraient.

Ne pourrions-nous pas clarifier et simplifier les procédures tout en garantissant le même niveau de protection des données personnelles ? Serait-il possible de développer un meilleur accompagnement pour les petites entités qui rencontreraient des difficultés à s'approprier ce règlement ?

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