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Intervention de Christophe Marion

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 9h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Marion :

Je souhaitais recueillir votre avis sur la conciliation du droit à l'information dans le numérique avec les autres droits du numérique, comme le droit de rectification ou le droit de déréférencement. En effet, si ces droits reconnus par la jurisprudence européenne sont tous légitimes, certains entrent pourtant en contradiction. Ils sont parfois même détournés pour cette raison. C'est principalement au juge que revient la responsabilité de veiller à garantir un juste équilibre entre le droit du public à l'information et la protection des données personnelles. Considérez-vous que ce juste équilibre soit garanti, en France comme en Europe, en théorie comme en pratique ? En outre, pensez-vous que nous devrions être égaux en ces droits ? En tant que député, est-ce que je dispose des mêmes droits numériques qu'hier, lorsque je n'étais pas élu ? Croyez-vous que les citoyens soient suffisamment informés de leurs droits et de l'impact de leurs décisions personnelles ou professionnelles sur ces droits ?

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