Intervention de Jean-Claude Raux

Nous avons récemment encore évoqué dans cette commission le problème démocratique que pose le phénomène de plus en plus préoccupant de la concentration des médias traditionnels dans les mains d'un petit nombre d'industriels, qui entendent y exercer leur influence politique. Un arsenal de mesures en droit interne est facilement imaginable pour les réguler, à commencer par une refonte démocratique de la gouvernance des médias afin de rendre les journalistes maîtres de leur ligne éditoriale. Or, dans le cas des plateformes numériques, peut-être en raison d'une forme de mépris – parce qu'ils ne sont pas considérés comme des médias nobles –, ou parce qu'ils paraissent toujours plus lointains et trop difficiles à réguler, peu de propositions émergent. À peine mise sur pied, la taxe Gafam française est d'ailleurs déjà appelée à disparaître. Pourtant ces plateformes sont devenues omniprésentes dans nos vies et ont engendré de nouvelles problématiques.

Tout l'espoir repose sur l'échelon européen : le DMA a signé des avancées concrètes en matière de transparence et d'interopérabilité, en favorisant l'ouverture des situations de monopole. Cependant, il ne s'est pas attaqué aux acquisitions sauvages des startups européennes innovantes porteuses de technologies complémentaires. Le European Media Freedom Act, en cours de discussion, achoppe encore sur la pertinence d'élargir la régulation plateforme numérique.

Quelles mesures de droit national pourrions-nous adopter pour préserver les droits numériques des Français ? Devons-nous plutôt tout attendre d'une législation européenne ? Comment assurer la transparence de l'action des plateformes et les contraindre à réguler les contenus qu'elles proposent ?