Intervention de Philippe Ballard

Je souhaiterais interroger Mme Mhalla concernant le droit voisin de la presse. En tant que rapporteur pour avis du budget lors du PLF 2023, j'ai eu l'occasion d'auditionner de nombreux acteurs du monde de la presse concernant les lacunes relatives au droit voisin. Malgré des avancées louables, tous s'accordent à reconnaître qu'une réelle prédation est exercée par les plateformes telles que Facebook ou Google, qui exploitent les contenus des entreprises de presse en les mettant gratuitement à disposition des internautes. La transposition du droit voisin en 2019 comportait des failles, dans lesquelles se sont engouffrées ces plateformes. Pendant deux ans, les Gafam ont mobilisé des moyens de pression inimaginables, pilotés par les lobbies, pour contourner le droit. Aussi les entreprises de presse françaises restent-elles confrontées à une forte opacité. Ces mastodontes du numérique sont difficiles à saisir : ils sont entourés d'avocats et de juristes qui minimisent leur chiffre d'affaires et leurs recettes réelles.

Si ce référencement génère bien entendu du trafic sur les sites des éditeurs de presse, il est sans commune mesure avec les revenus publicitaires et indirects qu'en tirent leurs plateformes. Les revenus publicitaires des éditeurs ont ainsi été réduits de 50 % ces dix dernières années, et ont été captés à 90 % par les Gafam.

Comment améliorer nos relations entre nos éditeurs et ces plateformes ? Une législation beaucoup plus contraignante serait-elle nécessaire ?