Intervention de Belkhir Belhaddad

Le droit à l'information dans le monde numérique constitue un enjeu démocratique fondamental. La révolution numérique à laquelle nous assistons depuis plusieurs années démultiplie les quantités d'informations, ses canaux de diffusion et provoque une transformation profonde des acteurs traditionnels, comme ceux de la presse. Si cette révolution est porteuse d'avantages, elle représente également de nombreuses dérives, que vous avez évoquées.

Le rapport Bronner émet plusieurs propositions dans le champ de l'éducation ou de la lutte contre les diffuseurs de la haine. Ce travail s'inscrit également dans la continuité des actions engagées par la France depuis 2017 pour réguler les grandes plateformes d'internet.

Quel est votre avis sur la loi dite Avia ? De nombreuses dispositions de cette loi ont été censurées par le Conseil constitutionnel au nom de la liberté d'expression. Comment pourrions-nous mieux réguler ce fléau, face à des plateformes qui refusent de jouer le jeu ?

Monsieur Babinet, il est vrai que l'Europe représente l'échelle à laquelle nous devons engager des dispositions si nous souhaitons qu'elles soient efficaces. Vous nous appelez également à adopter une régulation qui s'appuie sur davantage de démocratie. Quelles propositions suggérez-vous en ce sens ?