Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 18h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Les institutions juridictionnelles étaient jusqu'à présent préservées de l'emprise de la langue anglaise puisque le français était la langue de délibération. Or la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que la Cour européenne des droits de l'Homme délaissent désormais le français au profit de l'anglais. En outre, en 2020, pour le parquet européen, le choix a été fait de l'anglais comme langue de travail unique. Comment de telles décisions sont prises ? Quels sont les recours éventuels dont nous disposons pour faire appliquer les traités ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.