Intervention de Olivier Dussopt

Demande de retrait, sinon avis défavorable, pour les mêmes raisons exactement. Nous partageons votre objectif, nous nous sommes d'ailleurs engagés en ce sens, comme vous l'avez souligné. Mme la rapporteure l'a dit, le Sénat a rejeté la proposition de loi pour des raisons uniquement techniques.

Les services de l'État travaillent pour parvenir à croiser les modules qui permettent d'effectuer le prélèvement à la source avec le dispositif de ressources mensuelles (DRM), que gèrent les caisses de sécurité sociale. Cela permettra de connaître en temps réel les revenus fiscaux et sociaux des ménages pour calculer l'éligibilité à un droit et l'actualisation automatique des droits à l'ensemble des aides, conformément à ce que vous souhaitez.

Toutefois, la formule technique prévue dans l'amendement que vous défendez n'est pas compatible avec la solution que nous élaborons. D'après l'instruction de la proposition de loi examinée au Sénat, votre dispositif ne fonctionne pas – pardonnez-moi de le dire aussi brutalement.