Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Yannick Monnet

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 9h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Il fait suite à la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricole les plus faibles, dite loi Chassaigne, et vise à réparer une injustice, que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ont d'ailleurs relevée. Un maire qui est aussi paysan retraité ne peut prétendre à la revalorisation que cette loi entraîne. En effet, il continue à cotiser en tant que maire, or elle prévoit qu'il faut avoir liquidé l'intégralité de ses droits à la retraite pour bénéficier de la revalorisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.