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Intervention de Frantz Gumbs

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 19 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrantz Gumbs :

Cet amendement, qui va un peu dans le même sens que celui que vient de défendre M. Castellani, vise à corriger une petite inégalité de traitement.

En effet, la première phrase de l'article 215 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est la suivante : « Une stratégie nationale de développement de la filière géothermie dans les départements d'outre-mer est élaborée. » Une telle rédaction exclut les collectivités d'outre-mer d'une éventuelle identification des moyens nécessaires au soutien de la recherche et du développement dans les techniques d'exploration.

Nous choisissons de penser que cette rédaction, qui n'inclut pas les collectivités d'outre-mer, résulte d'un oubli de la part du législateur de 2015. Comme chacun le sait, toutes les îles de l'outre-mer français sont volcaniques ou proches d'îles volcaniques. Par conséquent, leur potentiel en matière de géothermie est important. Il convient donc d'encourager tous les territoires, quel que soit leur statut particulier, à s'engager sur la voie des énergies non fossiles.

Notre amendement vise à inscrire les collectivités d'outre-mer, dont Saint-Martin, au même titre que les départements d'outre-mer, dans la stratégie nationale de développement de la filière géothermie.

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