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Intervention de Michel Castellani
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 19 ter
Michel Castellani :Par cet amendement de mon collègue Paul-André Colombani, nous souhaitons renforcer les incitations à investir dans la petite hydraulique dans les zones non interconnectées en limitant les surcoûts de production.
Il prévoit en effet que les installations de production d'hydroélectricité d'une puissance inférieure ou égale à 10 mégawatts situées dans les ZNI ne soient pas soumises à l'impôt sur les sociétés.
