Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous sommes fermement opposés à ces amendements pour les mêmes raisons que celles que vient d'exposer notre collègue Tavel. Nous avons eu des discussions très longues sur les gaz bas-carbone, monsieur le rapporteur, madame la ministre, à l'occasion notamment de l'examen de l'article 4 dont vous avez habilement écarté, dans la rédaction finale, les modifications intéressantes que nous avons proposées. Nous ne souhaitons pas que la question revienne régulièrement au fil du débat par le biais d'amendements.