Intervention de Nicolas Meizonnet

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 18 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Meizonnet :

La loi prévoit un mécanisme de compensation financière pour éviter que l'Ifer, quand elle est prélevée sur l'activité éolienne, profite à l'EPCI sans un traitement privilégié des communes où sont implantées les éoliennes, alors qu'elles en supportent toutes les nuisances.

Ce système n'existe pas pour les communes où sont implantés les panneaux photovoltaïques qui créent toutefois des nuisances évidentes, qu'elles soient visuelles – et celles-ci sont particulièrement importantes étant donné leur emprise au sol –, ou liées à la concurrence avec les terres agricoles ou encore à l'entretien permanent des parcs d'une taille significative. Il s'agit donc ici de défendre ce mécanisme de compensation – une mesure de bon sens.

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