Intervention de Elie Califer

Le présent amendement propose d'adapter l'Ifer pour que son assiette ne repose plus seulement sur la puissance électrique de l'installation photovoltaïque, mais sur l'électricité produite par celle-ci. En effet, le dispositif actuel inflige une double peine aux sites qui ont une faible productivité. Moins ils produisent, plus ils paient et plus ils sont taxés fortement. L'incidence majeure de ce phénomène est que l'investissement se concentre dans les territoires à forte valeur productive. Nous proposons de proportionner l'Ifer à la production réelle afin de favoriser une meilleure répartition sur le territoire national des énergies renouvelables – solaire et éolien – et de limiter les problèmes de concentration sur certains sites, étant précisé que ces dispositifs ne concerneraient que les installations à venir.