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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 18 ter

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

J'entends le besoin, qui va s'exprimer tout au long de l'examen de cet article, de remettre à plat ou de revoir la répartition du produit de l'Ifer dans une perspective d'accélération du déploiement des énergies renouvelables. C'est une bonne question. Du reste, durant l'examen du projet de loi de finances, plusieurs amendements ont été déposés et certains ont été adoptés.

Je vous propose de créer un groupe de travail car cette question doit être débattue dans le cadre du PLF, vous le savez. En outre, pour être honnête, elle s'articule bien avec la discussion du projet de loi de programmation pluriannuelle de l'énergie. En effet, l'implantation d'installations avec des puissances de production s'élevant à 10 gigawattheures ou plusieurs térawattheures donne une idée des recettes potentielles de l'Ifer. La question est similaire en matière d'éolien en mer.

Je ne donnerai pas un avis de sagesse, mais inviterai les auteurs de chaque amendement à le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Dans la perspective de l'examen du prochain projet de loi de finances, je m'engage à constituer un groupe de travail sur cette question, réunissant les parlementaires et les associations d'élus locaux, qui sont les premiers concernés par les points d'atterrissage que nous pourrions proposer.

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