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Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 18 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…et de l'État – vous avez raison, madame Batho – provient du produit de la taxe sur les produits pétroliers, bien qu'on puisse se demander s'il est encore malin de compter à l'avenir une taxe de ce type parmi leurs recettes.

Ces amendements ouvrent le débat sur la répartition des recettes qui ne se limite pas à la seule Ifer. Vous vous posez des questions légitimes. Madame Panonacle, vous qui êtes totalement investie dans les sujets relatifs à la mer et au littoral – vous n'êtes certes pas la seule mais vous brillez par votre expertise en la matière –, se pose également la question de la taxation de l'éolien en mer, que j'ai évoquée en prenant l'exemple du conseil départemental des Côtes-d'Armor et du port de Saint-Quay-Portrieux.

Pour revenir aux amendements, je donnerai un avis de sagesse à l'amendement n° 1086 de Mme Arrighi, qui flèche le produit de l'Ifer vers les communes, les intercommunalités, les régions, les départements. Je laisse la ministre compléter mon propos. Bien que cet amendement n'ait pas sa place dans le débat, si le rapporteur devait donner un avis personnel, il serait très favorable à l'amélioration de la ventilation des recettes.

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