Intervention de Yannick Monnet

Il vise à réformer la clé de répartition de l'Ifer sur les productions d'énergies renouvelables issues de l'éolien terrestre, afin d'orienter la majorité des ressources fiscales du bloc communal vers les communes et non plus les EPCI. L'amendement propose ainsi de redéployer 50 % du produit fiscal de l'Ifer vers les communes et 20 % vers les EPCI. Les communes d'implantation doivent pouvoir bénéficier d'une contribution fiscale à la hauteur des contraintes imposées par l'installation d'un nouveau projet éolien sur leur territoire.