Intervention de Tematai Le Gayic

Cet amendement de mon collègue martiniquais Marcellin Nadeau tend à permettre aux territoires accueillant un parc solaire ou éolien de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Ce faisant, il favorisera la transition énergétique au niveau local et l'atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Il vise à répartir l'Ifer comme suit : 50 % pour la commune, 30 % pour l'EPCI et 20 % pour le département ou la collectivité d'outre-mer régie par les articles 73 et 74 de la Constitution. Par délibération, la commune peut également permettre au bloc communal de se substituer, pour une fraction de l'Ifer qu'elle perçoit.

Cette décision se justifie par le besoin, pour l'ensemble des communes promouvant des projets solaires et éoliens sur leur territoire, de justifier d'une recette directe et pérenne. L'échelon communal constitue, lors des phases de développement, mais aussi d'exploitation des installations solaires et éoliennes, le niveau privilégié pour l'échange entre la population concernée et le développeur ou la société d'exploitation. De fait, il est l'échelon le plus exposé, devant justifier de retombées locales positives.