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Intervention de Delphine Lingemann
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 18 ter
Delphine Lingemann :Il vise à créer un crédit d'impôts pour les entreprises, les consortiums d'entreprises ou les associations syndicales autorisées (ASA) qui mèneraient un projet de production d'énergie à partir de sources renouvelables. Les modalités d'application de cette mesure incitative restent à définir.
