Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement de M. Guy Bricout relève du même esprit que l'amendement n° 136 que je viens de défendre. Il vise à ouvrir aux acteurs de la vie locale les sociétés par actions créant un projet d'énergies renouvelables.