Intervention de Lisa Belluco

Les installations d'énergies renouvelables financeront désormais un fonds en faveur de la biodiversité : c'est une avancée. Néanmoins, cela donne quelque peu l'impression qu'il revient aux énergies renouvelables de financer, au moins en partie, la protection de la biodiversité, qu'elles dégraderaient. C'est certes le cas mais, comme les membres du groupe Écologiste – NUPES l'ont plusieurs fois souligné dans cet hémicycle, elles sont loin d'être la première cause de dégradation : il est dommage qu'on les charge de financer cette protection.

Nous restons évidemment favorables à l'instauration du fonds qui vient d'être voté, mais pour corriger ce biais, nous proposons de créer une contribution spéciale, sur le modèle du « 1 % logement ». Elle serait versée par les acteurs des énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon –, afin de développer le financement de projets d'énergies renouvelables. Il est indispensable que ce soient les entreprises qui détruisent le plus nos conditions de vie qui participent concrètement à la transition énergétique. Trop souvent, elles se cantonnent à de grandes campagnes de communication sur la neutralité carbone en 2050, mais ne changent rien à leurs habitudes, en maintenant des projets fondés sur les énergies fossiles. Par exemple, selon Greenpeace, le groupe TotalEnergies pollue quatre fois plus que ce qu'il déclare.

Dans le projet de loi de finances, le Gouvernement a ciblé – trop légèrement à notre goût – certains secteurs particulièrement carbonés qui bénéficient de la crise énergétique. Pour rédiger l'amendement, le groupe Écologiste – NUPES a retenu cet exemple et a gardé le périmètre des industries énergéticiennes carbonées, faisant écho au cadre européen. Il convient que ces entreprises participent plus substantiellement que l'ensemble de la collectivité à la transition énergétique, c'est pourquoi nous avons fixé leur taux de contribution à 10 % des revenus d'activité.

L'amendement n° 2693 est un amendement de repli, qui vise à instaurer un taux de contribution de 1 %.