Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le rapporteur, si l'objet du sous-amendement n° 3243 nous convient, ce n'est pas le cas du fléchage au niveau départemental qu'il prévoit. En effet, la philosophie générale du présent texte est de donner le pouvoir décisionnel aux échelons les plus proches du terrain, c'est-à-dire les communes et les intercommunalités – je pense que nous reviendrons sur la répartition des fonds entre les deux, monsieur Nury.

Pourquoi choisissez-vous le fléchage départemental ? Dans la continuité de nos débats, la décision doit être prise à l'échelle des EPCI voire des Scot – schémas de cohérence territoriale –, mais pas à l'échelle départementale.