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Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 18
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Le sous-amendement n° 3237 est rédactionnel.
Le sous-amendement n° 3243 vise à créer la possibilité pour les porteurs de projets d'énergies renouvelables de financer des actions en faveur du patrimoine naturel fléchées vers l'échelon départemental. Le suivi des montants perçus serait possible grâce à la mise à disposition des données, sous un format ouvert et librement réutilisable.
Certains amendements visant à flécher des fonds vers les collectivités ont été jugés irrecevables, au titre de l'article 40 de la Constitution notamment. J'ai repris la rédaction de l'un d'entre eux, afin que des actions en faveur du patrimoine naturel puissent être menées.
Le sous-amendement n° 3236 vise, quant à lui, à assurer le suivi du montant perçu par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et l'Office français de la biodiversité sous un format ouvert et librement réutilisable, dans le cadre du mécanisme de partage de la valeur avec les porteurs de projets d'énergies renouvelables.
En résumé, ces deux derniers sous-amendements concernent l'open data et sont fléchés vers le patrimoine naturel.
