Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'amendement vise à clarifier les modalités des actions de partage de la valeur, qui seront obligatoires pour tous les producteurs lauréats d'appel d'offres pour la production d'électricité renouvelable. Pourront être financés des projets en faveur de la transition énergétique, de la sauvegarde et de la protection de la biodiversité, ou de l'adaptation au changement climatique, et ce à travers deux types de financement.

Le premier est le financement de projets de la commune ou de l'EPCI à fiscalité propre d'implantation de l'installation, en faveur soit de la transition énergétique ou de la protection de la biodiversité, soit de l'adaptation au changement climatique – cela concernera notamment des actions de rénovation énergétique, d'augmentation de l'efficacité énergétique ou de promotion des mobilités propres.

Comme indiqué tout à l'heure, le deuxième type de financement est celui de projets de protection ou de sauvegarde de la biodiversité au niveau national, conformément à un sous-amendement du sénateur Ronan Dantec, qu'il a malicieusement surnommé « gecko ». Des réserves de biodiversité en souffrance doivent pouvoir être soutenues ailleurs que sur le point du territoire où le projet d'énergies renouvelables est lancé. Il faut en outre articuler biodiversité et lutte contre le changement climatique.

Ces obligations de financement additionnelles aux mesures compensatoires imposées aux parcs d'énergies renouvelables permettront de créer des externalités positives importantes pour les territoires.