Intervention de Maxime Laisney

Il propose de supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 18, qui prévoient que la contribution territoriale relève des charges imputables aux missions de service public. Nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion de le rappeler : ces charges sont remboursées par l'État – et donc par le contribuable – et ne sont supposées concerner que des dispositifs de solidarité. Nous ne sommes pas du tout ici dans cette logique. Si un opérateur souhaite vendre aux habitants d'un territoire l'acceptabilité des équipements qu'il y a installés, c'est à lui de payer, sans se faire rembourser par le contribuable, lequel peut d'ailleurs compter sur de nombreux défenseurs dans cet hémicycle.