Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Permettez-moi de revenir sur la manière dont cet article relatif au partage de la valeur a été élaboré. Nous avons travaillé avec l'ensemble des groupes lors des différentes étapes de la discussion parlementaire et j'aurai à cet égard de nouvelles propositions à vous soumettre.

Il me semble l'avoir dit en commission et au Sénat – certains ont peut-être suivi les débats que nous y avons eus –, au fond, il s'agit d'un article d'appel – méthode inhabituelle, j'en conviens. Le fait est que, si les énergies renouvelables apportent incontestablement quelque chose aux territoires, la perception des bénéfices par les communes et les habitants n'est probablement pas aussi palpable que ceux procurés par d'autres projets car, l'électricité et le gaz alimentant le « pot » national, il n'y a pas de retour immédiat et direct pour les territoires de production.

Il y a plusieurs façons de favoriser la réappropriation et de créer un lien plus étroit entre ces installations et les habitants du territoire. Dans le cas d'autres équipements publics, comme un gymnase, une salle polyvalente ou un équipement culturel, ce sont bien les riverains, et pas la collectivité nationale, qui en profitent. Dans le cas des installations productrices d'énergie renouvelable installées sur un territoire, c'est EDF qui en profite sous la forme d'électrons qui circulent dans le réseau national. C'est ce qui explique l'idée de créer un lien entre ces installations et les communes et leurs habitants.

Le Sénat a réalisé plusieurs avancées sur ce sujet qui nous ont paru dignes d'intérêt.

La première, que nous avons soutenue et qui renforce le lien avec les communes, va dans le sens de notre politique énergétique de décarbonation. Elle prévoit la création d'un fonds qui permettrait aux communes de financer, en lien direct avec les porteurs de projet, des projets très concrets de lutte contre le réchauffement climatique. Ces projets peuvent porter, par exemple, sur la transition énergétique et la rénovation thermique, sachant que de nombreuses communes sont démunies lorsqu'il s'agit de financer la rénovation thermique de leurs bâtiments publics. Ils peuvent également porter sur l'adaptation au changement climatique. Nous avons vu l'été dernier, lors des épisodes caniculaires du mois de juin, certaines écoles construites dans les années soixante-dix et quatre-vingt où les températures atteignaient 35 ou 36 degrés.