Intervention de Yannick Monnet

Il vise à supprimer l'article 18 et, même si les motifs ont été évoqués, je les répéterai, car il faut parfois faire preuve de pédagogie.

Cet article vise à créer le fameux dispositif de partage territorial de la valeur, au travers notamment de la ristourne des fournisseurs d'énergie renouvelable sur la facture des communes et des EPCI, mais en portant atteinte au principe de péréquation et d'égalité des tarifs.

Vous proposez en effet que les fournisseurs puissent déduire « le versement d'un montant forfaitaire annuel des montants dus par leurs clients dont la résidence est située dans le périmètre d'installations de production d'énergie renouvelable ». Or une telle disposition serait un coup sans précédent porté à l'unicité du système tarifaire de l'énergie et constituerait un pas supplémentaire vers une différenciation territoriale inégalitaire de l'accès à l'énergie. En somme, le dispositif consacrerait un principe de producteur-bénéficiaire qui risquerait à terme, dans un contexte de crise énergétique, de favoriser des comportements et des stratégies contraires à la solidarité. Aucun plafond strict n'est d'ailleurs prévu pour le moment et, si la mesure devait être adoptée, elle équivaudrait davantage à de l'affichage publicitaire qu'à un véritable engagement en faveur du partage et du développement solidaires de l'énergie.