Intervention de Jérôme Nury

L'article soulève en réalité deux problèmes différents.

Le premier est donc le partage de la valeur avec les riverains, qui prendrait la forme d'une ristourne individuelle, et qui nous paraît assez dangereux, car l'indemnisation des nuisances pourrait avoir des conséquences lors de la réalisation de n'importe quel projet d'intérêt général, qu'il s'agisse de la constitution d'une zone d'activité, d'une implantation d'entreprise, ou de la construction d'une infrastructure routière. Nous craignons de mettre le doigt dans un engrenage potentiellement dangereux pour nos territoires.

Quant au deuxième élément, il s'agit du partage de la valeur avec les collectivités. Or, dans ce domaine, il me semble que la meilleure option est l'impôt : l'impôt local, qui est à la main des collectivités, et l'Ifer. À cet égard, je suis d'accord avec les collègues de La France insoumise pour dire que le partage actuel de l'Ifer entre les intercommunalités et les communes ne convient pas, étant donné que la majeure partie des nuisances, notamment celles issues des réseaux routiers, sont assumées par les communes. Il faudrait donc certainement repenser le partage de cette taxe.