Intervention de Jimmy Pahun

Comme nous parlons des taxes, je vous indique dès à présent que je présenterai un amendement concernant la taxe sur les éoliennes maritimes. Pour l'heure, son produit est ainsi réparti : 50 % vont aux communes depuis lesquelles les installations sont visibles, 35 % aux pêcheurs affectés, 10 % à l'OFB – Office français de la biodiversité – et 5 % à la SNSM – Société nationale de sauvetage en mer.

Il se trouve que, pour ce qui concerne les éoliennes situées au-delà de la limite des 12 milles marins, le produit de la taxe est versé au budget général de l'État, et je souhaiterais la création d'un fonds, qui permette de redistribuer ce produit à l'ensemble des collectivités.

Pour l'instant, s'agissant du parc éolien situé entre l'île de Groix et Belle-Île-en-Mer, la part du produit de la taxe réservée aux communes n'est versée qu'aux deux municipalités depuis lesquelles les éoliennes sont visibles, ce qui crée de l'incompréhension. Je demanderai donc qu'un rapport soit remis au Parlement, afin de travailler sur cette question dans les prochains mois.