Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Clémence Guetté

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

mettre en place une tarification sociale et maintenir des tarifs régulés.

Le deuxième levier, c'est la fiscalité locale. Je crois qu'il y a un certain consensus sur le fait que l'assiette de l'Ifer – l'imposition forfaitaire des entreprises en réseau – devrait être modifiée au titre de la solidarité, pour que ses recettes profitent davantage aux communes concernées. Voilà un mécanisme de répartition territoriale intéressant.

S'agissant du troisième levier, nous en avons parlé précédemment, aussi serai-je brève : c'est évidemment la création d'emplois, qui rendra les énergies renouvelables acceptables sur le territoire, car les gens verront ainsi directement l'intérêt de leur développement et de leur accélération. L'histoire nous le montre, les grandes entreprises qui s'implantent sur les territoires suscitent un attachement très fort, car elles créent des centaines, voire des milliers d'emplois. Cela pourrait être le cas avec le développement des énergies renouvelables.

Bref, nous sommes farouchement opposés à la disposition prévue à l'article 18, et nous défendrons plusieurs amendements visant à améliorer les choses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.