Intervention de Clémence Guetté

Depuis des années, nous sommes attachés historiquement au fait qu'en France, où que l'on habite, on paye son énergie selon des critères identiques. Or cette ristourne est une fausse bonne idée parce qu'elle va accroître les inégalités environnementales, c'est-à-dire que les territoires où les collectivités, les mairies par exemple, qui accueillent les populations les moins favorisées auront davantage intérêt – et un intérêt financier direct – à accueillir des installations productrices d'énergies renouvelables. J'en appelle notamment aux collègues des groupes Les Républicains et LIOT, très sensibilisés aux effets de saturation des énergies renouvelables, que nous dénonçons depuis le début de l'examen de ce projet de loi : c'est une mesure qui va renforcer ces effets de saturation et donc l'iniquité territoriale. Cette fausse bonne idée est vraiment une très mauvaise idée.

En outre, la ristourne sera financée par de l'argent public et non par les entreprises, et c'est donc une fois de plus l'État qui va devoir assumer une charge supplémentaire.

Plutôt que cette ristourne sur la facture d'électricité, il y a trois leviers très importants pour favoriser l'acceptabilité et même la désirabilité des énergies renouvelables.

Le premier levier, c'est le renforcement de la solidarité nationale et locale, et c'est pourquoi il faut instituer la gratuité des premières quantités d'énergie consommées, celles qui sont indispensables pour vivre dignement ,