Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
…ce n'est pas une activité relevant des compétences des collectivités locales mais bien une activité industrielle et commerciale, qui appartient donc au secteur concurrentiel.