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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 17 bis b
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
…parce que vous faites de l'autoconsommation. Tout ce qui dépasse est couvert par l'amendement : ça fonctionne ! Même pour des recettes de l'ordre de 5 000 euros, s'il s'agit d'une opération de production dont une partie est autoconsommée, tandis que l'excédent est vendu, on ne demande pas la création d'une régie spécifique.
