Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Si ! C'est exactement ça. Il y a autoconsommation lorsqu'une partie est autoconsommée, mais vous avez parfaitement le droit de vendre le reste. Dans ce cas, il n'est pas besoin d'établir un budget annexe,…