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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 17 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Tout d'abord, je trouve qu'ainsi rédigé, l'article est très bon, et que l'amendement de notre collègue Laurence Maillart-Méhaignerie va dans le bon sens. Je voudrais simplement comprendre un élément, parce qu'il me semble que le sous-amendement permettrait de simplifier le dispositif. Je ne voudrais pas que pour les toutes petites communes, qui produisent de l'électricité en très petite quantité, l'installation d'infrastructures ayant pour but principal l'autoconsommation finisse par être pénalisante.

Tout est bon à prendre en la matière, madame la ministre ! Toutes les surfaces qui seront dédiées à la production d'électricité seront bonnes à prendre, et je ne voudrais pas que des petites communes rurales soient embêtées par l'incitation à consacrer principalement leur production à l'autoconsommation. Franchement, une activité qui rapporte 1 000, 2 000 ou 3 000 euros de recettes annuelles, je n'appelle pas cela une grosse activité. Je vous demande donc de nous apporter des précisions à ce sujet, parce que le sous-amendement de Mme Pires Beaune me paraît vraiment de bon sens.

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