Intervention de Éric Bothorel

Le rapporteur n'est pas soumis à un ascenseur émotionnel, mais à un ascenseur d'avis ! Alors que j'y étais d'abord défavorable, je suis souvent prêt à émettre un avis de sagesse sur un amendement, mais ce ne sera pas le cas cette fois-ci ! En effet, j'ai profité de la suspension de séance pour demander à plusieurs experts juridiques leur avis sur votre sous-amendement, madame Pires Beaune. Leur réponse m'incite à confirmer mon avis défavorable : d'une part, parce que l'amendement du groupe Renaissance répond déjà en partie à votre préoccupation ; d'autre part, parce que la rédaction que vous proposez soulève davantage de problèmes qu'elle n'en résout.