Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 17 bis aa
Marie-Noëlle Battistel :Nous voulions nous assurer que le sous-amendement de M. le rapporteur sécurisait l'esprit de l'amendement de notre collègue Tavel. Je crois que c'est le cas.
