Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 17 bis aa
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Tout cela est très romantique mais, quand vous désobéissez, le juge applique la règle et casse les contrats. Et alors, qui pleure ? La PME qui a remporté le contrat et la collectivité territoriale qui l'a conclu. C'est de l'irresponsabilité.
