Intervention de Clémence Guetté

Il tend à mettre en œuvre, sous l'égide du ministère de la transition énergétique, des procédures de mise en concurrence de la production d'énergies renouvelables à l'échelon régional ou départemental. Cette suggestion devrait vous surprendre car, habituellement, nous ne sommes pas très friands des logiques d'appel d'offres et de mise en concurrence des entreprises. Or nous avons eu une discussion très longue sur l'effet de saturation causé par certaines énergies renouvelables, notamment l'éolien, sujet particulièrement cher à nos collègues du groupe Les Républicains. On sait qu'avec les gisements naturels – le vent dans le Grand Est et les Hauts-de-France ; le soleil, dans le sud du pays –, il existe en France un effet de saturation et de concentration de production d'énergies renouvelables. Nous avons pensé qu'il était possible d'engager une planification territoriale par le biais d'appels à projets, lesquels pourraient favoriser l'implantation d'énergies renouvelables différentes, en vue d'un rééquilibrage territorial.

Si nous proposons d'expérimenter la territorialisation des procédures de mise en concurrence, c'est pour assurer une planification, ce que nous n'avons pas réussi à faire jusqu'à présent – nous en sommes aux articles additionnels après l'article 17 bis AA, c'est dire ! De ce point de vue-là, les articles 3 et 4 ont été un relatif échec. Voici donc l'occasion de nous rattraper collectivement.