Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 17
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Monsieur Tavel, vous êtes soucieux d'égalité, mais l'adoption de votre amendement aurait pour effet de supprimer un dispositif fiscal pour les entreprises nouvelles en le maintenant pour celles qui existent déjà.
Le Gouvernement présente par ailleurs un amendement afin de borner dans le temps la disposition que vous visez. Cet élément, en plus de la rupture d'égalité que je viens d'évoquer, m'amène à émettre un avis défavorable.
