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Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 17
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il vise à ce que, « dans les douze mois suivant la promulgation de la loi », la Commission de régulation de l'énergie (CRE) « publie sur son site internet un bilan de sa mission de surveillance effectuée en application du deuxième alinéa de l'article L. 131-2 du code de l'énergie ».
