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Intervention de Michel Castellani
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 17
Michel Castellani :Cet amendement de repli vise à limiter une partie de la portée du nouvel article L. 333-1 à la métropole, afin d'exclure les ZNI, les zones non interconnectées, du dispositif prévu par l'alinéa 23.
En effet, les dispositions visant les PPA ne se justifient pas dans les territoires non interconnectés où tous les consommateurs bénéficient d'un tarif réglementé de vente. Dans les ZNI, elles pourraient même avoir, au contraire, un effet contre-productif.
