Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Éric Bothorel, rapporteur, pour soutenir ses sous-amendements n° 3203 et 3192 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et pour donner son avis sur l'amendement.