Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Un problème d'équilibrage du réseau peut être à l'origine d'un blackout. On ne peut donc pas traiter cette question de façon si légère, en supprimant une obligation d'autorisation de fourniture.

Je me permets d'insister car ces opérations sont susceptibles d'engendrer des frais financiers importants pour les parties si elles ne sont pas réalisées correctement. Au cas où les quantités émises par le producteur ne correspondraient pas aux quantités soutirées par le consommateur, les parties au contrat seraient responsables financièrement des écarts dont le prix est majoré par rapport à celui du marché pour refléter le coût pour RTE (Réseau de transport d'électricité) du rétablissement de l'équilibre.

Je comprends qu'il existe une attente en la matière. Il est possible d'y répondre en décalant de six mois l'entrée en vigueur des contrats – ce que prévoit l'amendement à venir n° 2213 de Mme Battistel. En revanche, vos amendements posent de réelles difficultés. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.