Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 21h30
Motion de censure — Discussion et vote

Élisabeth Borne, Première ministre :

Depuis le début de l'examen du texte, fin septembre, des accords ont pu être trouvés. Je pense par exemple aux territoires ultramarins. Des amendements issus de tous les groupes…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.