Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 ter a
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Encore une fois, nous avons longuement évoqué ce sujet en commission. Tout d'abord, nous n'avons jamais eu de cas d'impayé : les démantèlements d'éoliennes se sont toujours parfaitement bien passés. Ensuite, nous avons relevé les seuils en 2021. Les exposés sommaires des amendements sous-évaluent par conséquent le montant de la garantie car, à l'article 5 bis , nous avons relevé le seuil à 75 000 euros, soit 25 000 euros de plus que les 50 000 euros que vous mentionnez, et nous avons laissé la possibilité d'indexer la somme sur l'inflation. En outre, il faut ajouter 25 000 euros par mégawatt. Ces chiffres n'ont pas été décidés arbitrairement. Les services ont en effet, pour les établir, pris en compte le coût d'un démantèlement d'une éolienne.
