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Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je viens de rappeler les garanties et les contraintes que contenait l'article 16 dès la première version du texte, parmi lesquelles figure la nécessité de recueillir l'avis conforme de la CDPENAF. Par ces amendements, vous souhaitez ajouter la nécessité d'obtenir un avis conforme des EPCI, ce qui me semble contraire à l'esprit d'un projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Avis défavorable.
